|
Droit Marchand
Consultation légale sur la meilleure option pour sociétés, avant sa création, assistance à fondation, élaboration de Statuts, développement d'activité sociétaire, consultation en droit fiscal, de travail et de sécurité Sociale, et ferme sociétés, d'arrêt d'activité, liquidation, transformations ou fusions d'entreprises.
Droit Administratif
Décisions émises par les Administrations publiques qui affectent droits privés individuels ou sociétaires. Demandes concessions administratives, licences, autorisations et subventions. Consultation légale sur les conditions pour gérer les réclamations administratives de manière favorable. Défense légale contre des actes de l'Administration dans des procédures Litigieuses Administratives.
Droit Fiscal
Consultation fiscale et fiscale pour la connaissance et l'accomplissement de la réglementation fiscale espagnole : IRPP, Imposé Sociétés et taxe sur la valeur ajoutée. Déclarations impôts et régularisation de situations fiscales.
|
